Conditions de vente
Objet et champ d’application
Les conditions de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de www.dansloeildupierrot.com et de son client dans le cadre de la vente de tirages d’art.
Toute validation de commande en ce compris la clause « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
La vente d’un tirage d’art ne constitue en aucun cas une cession des droits d’auteur, qui restent acquis à l’artiste. Aucune reproduction, modification ou exploitation commerciale de l’œuvre ne peut être tolérée sans l’accord explicite et écrit de l’artiste.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de taxes, frais de port inclus.
www.dansloeildupierrot.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, www.dansloeildupierrot.com s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Stocks
Les stocks affichés pour chaque œuvre concernent le nombre de tirages d’art encore possibles, chaque œuvre ne pouvant être tirée qu’à 30 exemplaires maximum, tous supports confondus. Cela ne signifie en aucun cas que le tirage est prêt à être expédié.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par chèque. Il est à noter que ce moyen de paiement occasionnera des délais supplémentaires, l’encaissement du chèque étant un préalable à l’expédition, mais aussi à la fabrication du tirage s’il n’est pas déjà imprimé. Par ailleurs, toute commande supérieure à 200€ devra se faire par un autre moyen de paiement.
Les règlements seront effectués à la validation de commande. Aucun tirage ne sera produit ni expédié avant paiement.
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe du tirage d’art à l’acheteur ;
- soit par l’expédition par transporteur du tirage d’art au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande.
Le délai de livraison peut prendre plusieurs semaines. Il implique, sauf cas exceptionnel (tirage d’exposition), la fabrication du tirage d’art par un laboratoire partenaire, la réception par l’artiste Pierre Bottex ainsi que le contrôle de la qualité du tirage, la signature de l’artiste et la numérotation du tirage, et enfin l’expédition à l’acquéreur.
Un e-mail sera envoyé à l’acquéreur à chaque étape de la commande (fabrication, contrôle et signature, expédition)
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à : Pierre Bottex – 878 route de la Thuile – Le Poiset – 73700 Bourg Saint Maurice
Force majeure
La responsabilité de www.dansloeildupierrot.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Remboursements et retours
Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Remboursement
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du refus de votre remboursement.
Si votre demande est acceptée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit, car il peut s’écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à info@dansloeildupierrot.com.
Echanges
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont endommagés. Si vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à info@dansloeildupierrot.com.
Expédition des retours
Il vous incombe de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
Le délai d’acheminement du produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.
Si vous retournez des articles plus coûteux, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.
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